SOMMAIRE

• Préambule
• Article 1 Carte TEMPEOS et Identifiants
• Article 2 Produits proposés
• Article 3 Prestations directes et indirectes
• Article 4 Passation de commande
• Article 5 Validation des commandes et paiement des produits
• Article 6 Disponibilité des commandes
• Article 7 Livraison des produits
• Article 8 Garanties Légales
• Article 9 Echange ou annulation de commande
• Article 10 Identification du Client
• Article 11 Force majeure
• Article 12 Médiation de consommation
• Article 13 Contact
• Article 14 Création et gestion des cagnottes
• Article 15 Utilisation de l'API Mangopay

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont vocation à régir l’ensemble des relations commerciales existant entre la société TEMPEOS, SARL au capital de 8.330 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le n°494 778 624 et dont

le siège social est situé 23, Stanislas Dupuy de Lome 56000 Vannes (France) (ci-après dénommée « TEMPEOS ») et tout salarié, mandataire social, adhérent d’une personne morale ayant conclu un contrat d’abonnement avec TEMPEOS (ci-après dénommée l’« Abonné ») ou plus généralement toute personne ayant un lien contractuel avec un Abonné lui permettant de bénéficier de l’offre proposée par TEMPEOS (de tels salariés, mandataires sociaux, adhérents ou autres personnes étant ci-après dénommés, individuellement et indifféremment, le « Client » et, collectivement, les « Clients »). Toute commande adressée à TEMPEOS est subordonnée au respect des présentes CGV et implique leur acceptation sans aucune réserve. TEMPEOS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le présent préambule fait partie intégrante des CGV.

Dans les dix jours suivant la conclusion d’un contrat d’abonnement, chaque Abonné se voit remettre un code d’accès et chaque Client se voit remettre une e-carte TEMPEOS. Il appartient à chaque Abonné de communiquer le code d’accès aux Clients membres de son personnel ou mandataires sociaux. TEMPEOS ne saurait être tenu responsable du défaut de communication du code d’accès aux Clients qui n'auraient pas fournis d'adresse mail. 
De même, la mise à jour de la liste des membres du personnel et des mandataires sociaux d’un Abonné relevant de la compétence de ce dernier, la responsabilité de TEMPEOS ne saurait en aucun cas être engagée par quelque membre du personnel ou mandataire social d’un Abonné que ce soit auquel TEMPEOS n’aurait pas adressé de e-carte TEMPEOS du fait de son absence de la liste dressée par l’Abonné. 
Lors de la première connexion au site internet TEMPEOS, chaque Client doit créer un compte TEMPEOS composé d’un identifiant et d’un mot de passe (ci-après dénommés, les « Identifiants »). Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de la garde et de l’utilisation de la e-carte TEMPEOS et des Identifiants. Le Client s’engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute connexion au site internet TEMPEOS, transmission de donnée effectuée en utilisant les Identifiants ou présentation de la carte Tempeos seront réputées avoir été effectuées par le Client lui-même.

En cas de perte ou de vol, ou plus généralement, de détournement de la carte TEMPEOS ou des Identifiants par un tiers, le Client s’engage à en avertir TEMPEOS, sans délai, par courrier électronique, cette information devant être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. 
TEMPEOS se réserve le droit, en cours d’exécution du contrat d’abonnement, de modifier tout ou partie des Identifiant ou de remplacer la carte TEMPEOS, notamment pour des raisons d’ordre réglementaire, technique ou de sécurité, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité. Cependant TEMPEOS s’engage à informer le Client préalablement à toute modification.

L’ensemble des offres proposées par TEMPEOS peuvent être consultées :

• sur le site internet de TEMPEOS à l’adresse suivante : www.monclub.tempeos.com ;
• sur le catalogue édité et régulièrement mis à jour par TEMPEOS que cette dernière adresse aux Abonnés.

Seuls les salariés et les mandataires sociaux d’un Abonné, titulaires d’une carte TEMPEOS, ont accès aux offres et aux tarifs préférentiels de TEMPEOS. 

Informations générales quant aux produits

Les prix affichés dans le catalogue ou sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. TEMPEOS se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités mentionnés dans son catalogue ou sur son site internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Chaque produit proposé par TEMPEOS est soumis aux conditions générales d’utilisation du fournisseur du produit en question. 

Informations spécifiques à certains produits

• Bons d’achat et chèques cadeaux 

Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles-ci sont précisées dans les documents commerciaux de TEMPEOS et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande.

• Cinéma 
  Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de TEMPEOS et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande.
• Parcs d’attractions

Chaque parc d’attractions a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de TEMPEOS et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande.

• Sport et loisirs

Chaque fournisseur possède son propre règlement concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions et/ou aux prestations. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de TEMPEOS et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande.

Prestations Directes

Certains produits (ci-après, les « Prestations Directes ») sont directement commandés et payés aux fournisseurs par le Client, conformément aux instructions données par les fournisseurs et transmises par TEMPEOS sur son site internet ou dans son catalogue. Toutes les commandes passées auprès des partenaires de TEMPEOS relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire. 
La Prestation Directe qui pourrait être conclue entre le fournisseur en question et le Client ne saurait engager TEMPEOS dont le rôle reste celui de facilitateur et d’apporteur d’affaires. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du fournisseur. Les conditions de ventes (générales et particulières) du fournisseur s’appliquent. Toutes les dispositions découlant d’une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, disponibilité des produits, prix des produits, délai d’expédition, condition d’échange et de remboursement, conformité et garantie des vices cachés…) concernent le client et le fournisseur entre eux exclusivement. TEMPEOS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels litiges apparus avec ses partenaires. En cas d’insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, TEMPEOS mettra toutefois tout en œuvre pour que le Client obtienne réparation auprès du fournisseur.

Prestations Indirectes

Les produits autres que les Prestations Directes ont préalablement été négociés par TEMPEOS auprès de ses fournisseurs (ci-après, les « Prestations Indirectes »). Dans ce cas, le Client commande et règle l’ensemble des frais liés à la Prestation Indirecte à TEMPEOS.

La commande de Prestation Directe est directement adressée par le Client au fournisseur proposant ladite prestation, selon les modalités indiquées par TEMPEOS sur son site internet ou dans son catalogue. 
La commande de Prestation Indirecte s’effectue par téléphone, par mail ou par l’intermédiaire du site internet TEMPEOS. La mention du numéro client, figurant sur la carte TEMPEOS, est indispensable au traitement optimal de la commande. TEMPEOS n’est pas une billetterie physique, aussi, aucune commande ne pourra être prise en compte et livrée sur place instantanément, sauf instruction contraire expressément et ponctuellement donnée par TEMPEOS.

Une commande est considérée comme valide et définitivement enregistrée si elle est intégralement payée : toute commandes écrite (mail, …) non accompagnée du règlement intégral du prix de la Prestation Indirecte et de ses accessoires n’est pas prise en compte. Dès lors, aucun produit ne saurait être expédié si la commande n’a pas été réglée intégralement.

Les commandes de billetterie payées par un moyen de paiement différé (chèque bancaire ou postal) ne sont validées qu’à réception d’un chèque de paiement. Du fait de ce process, TEMPEOS informera le Client au moment de la passation de commande que dans l’intervalle de temps existant entre sa commande et la réception du chèque, moment d’enregistrement de la commande, d’autres Clients pourraient valider leurs commandes, épuisant ainsi le stock d’options disponibles et rendant impossible la commande initialement prévue sans que TEMPEOS ne puisse en être tenue responsable.

La commande vaut acceptation de ces CGV. TEMPEOS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par TEMPEOS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre TEMPEOS et les Clients.

Toutes les commandes sont payables en euros à la commande exclusivement. Il n’y a donc pas de délai de paiement. Les cartes bancaires sont débitées et les chèques bancaires ou postaux encaissés à la passation de la commande. Cette dernière n’est définitivement validée qu’après encaissement du prix total par TEMPEOS.

TEMPEOS accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de toute autre moyen :

• paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard, CB);
• chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine exclusivement ou chèque postal (libellés à l’ordre de TEMPEOS) ;
• virement bancaire. 

Les produits commandés demeurent la propriété de TEMPEOS jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 6 DISPONIBILITE DES COMMANDES

A réception de la commande, TEMPEOS vérifie la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité, TEMPEOS s’engage dans les 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer un produit équivalent à un prix similaire.
L’engagement sur des délais de livraison constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat. TEMPEOS ne saurait être tenue responsable ni des aléas liés au traitement du courrier dans le circuit postal (perte, vol, retard, …), ni des aléas de livraison de ses fournisseurs (retards, manquants, …).

Dès réception du paiement de l’intégralité du prix de la commande, TEMPEOS adresse au Client le produit par courrier simple dans le délai prévu par La Poste. Le Client peut également demander, à ses frais, l’envoi de sa commande par courrier recommandé ou suivi ou par tout autre moyen permettant de suivre l’acheminement et la réception du produit. 

Le produit est livré à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de fournir des coordonnées claires et précises de livraison. A défaut, TEMPEOS ne pourrait être tenue responsable des retards de livraison dûs à l’inexactitude de ces renseignements. En cas de nouvelle livraison due à une erreur dans ces renseignements, les frais de réexpédition lui seront facturés.

Absence du destinataire

En cas d’absence du Client à son domicile lors de la livraison ou de toute personne pouvant réceptionner la commande, il incombe au Client de se référer aux règles de fonctionnement du transporteur sélectionné, notamment eu égard aux possibilités de retrait en guichet, ou à la possible planification d’une autre livraison (faculté qui n’est toutefois pas offerte par tous les transporteurs).

Réception du colis

TEMPEOS demande au Client de vérifier impérativement en présence du livreur la conformité de son produit.

Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée, datée et signée sur le bordereau de livraison ainsi qu’à TEMPEOS à l’adresse mail suivante resa@tempeos.com et cela dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception.

Ce délai est reporté à 10 jours lorsque le livreur ne justifie pas avoir laissé au Client la possibilité de vérifier effectivement le bon état du ou des produits livrés.

En cas de livraison non conforme à la commande du Client, ce dernier pourra obtenir l’échange ou le remboursement du ou des produits, en contactant à cet effet le service client de TEMPEOS par e-mail indiquant le problème rencontré, et en joignant des photos attestant desdits problèmes.

En l’absence de respect de cette procédure et des délais mentionnés aux présentes, TEMPEOS n’accèdera à aucune demande d’échange ou de remboursement émanant du Client.
Livraison fractionnée

En fonction des aléas d’approvisionnement, et dans l’intérêt des Clients, TEMPEOS se réserve le droit de fractionner les livraisons. S’il s’agit d’une décision unilatérale de TEMPEOS, les frais de port supplémentaires seront à la charge de TEMPEOS ; s’il s’agit d’une décision du Client, les frais de port supplémentaires seront à la charge du Client.

Les demandes du Client au titre de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés, devront être adressées à TEMPEOS à l’adresse indiquée à l’article 13 des CGV.

Garantie de conformité

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 du Code de la consommation, TEMPEOS s’engage à livrer un bien conforme au contrat. TEMPEOS répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L’article L. 217-5 du même code stipule que :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

TEMPEOS attire l’attention du Client sur le fait que cette action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivants la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil, TEMPEOS est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel le Client la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

TEMPEOS attire l’attention du Client sur le fait que cette action se prescrit dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Echange ou annulation de produits non datés, rétractation du Client 
Concernant la billetterie non datée, chaque billet proposé par TEMPEOS est soumis à une date de validité fixée par le fournisseur. Celle-ci est précisée dans la mesure du possible lors de l’enregistrement de la commande et sur les documents commerciaux de TEMPEOS ou du fournisseur. 
Les dispositions du présent article ont pour vocation de s’appliquer aux seules Prestations Indirectes. En aucun cas TEMPEOS ne saurait être décideur ni responsable en matière d’échange ou de remboursement des Prestation Directes qui restent soumises aux conditions générales de vente établies par le fournisseur de la Prestation Directe en question.

Les e-billets déjà envoyés ne pourront être remboursés. 

• conditions de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour demander une annulation de sa commande conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Cette faculté de rétractation ne peut en aucun cas être mise en œuvre si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage ou si les prestations ont commencé à être exécutées. 
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.

Le Client devra effectuer sa demande de rétraction par courrier postal au siège social de TEMPEOS (situé à ce jour 23 rue Stanislas Dupuy de Lome 56000 VANNES) en envoyant le formulaire type de rétractation disponible ici :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile ».

ou en envoyant un email comprenant les mêmes informations que le formulaire type de rétractation à l’adresse resa@tempeos.com.

TEMPEOS informe le Client par e-mail de la réception de sa demande de rétraction dès réception de celle-ci. Le Client devra ensuite suivre les instructions qui lui seront données dans cet email pour procéder au retour des Produits. En particulier, le Client disposera d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa demande de rétraction pour procéder au renvoi des Produits à l’adresse du siège social de TEMPEOS (situé à ce jour 23, rue Stanislas Dupuy de Lome – 56000 Vannes).

Ce droit s'exerce par le renvoi du Produit, seuls les frais de port retour restent à la charge du Client. Si le Client exerce son droit de rétractation, TEMPEOS s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.

• conditions d’annulation et/ou d’échange

Seuls TEMPEOS et/ou son fournisseur peuvent accepter, au cas par cas, d’échanger une commande. 
L’échange s’effectuera à « l’euro-l’euro », hors frais d’envoi. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis par le Client, ainsi que les Produits hors validité (ou dont la durée de validité restante est inférieure à la moitié de la durée de validité totale au moment de l’achat) ne sont pas échangés. 
Seuls TEMPEOS et/ou son fournisseur peuvent accepter au cas par cas d’annuler une commande lorsque cette annulation ne répond pas aux conditions légales de rétractation définies ci-avant. Dans cette hypothèse le remboursement se fera à « l’euro-l’euro », hors frais d’envoi et après application d’une pénalité de 2% du prix du produit, le cas échéant. Les articles retournés incomplets, endommagés, salis par le Client, ainsi que les produits hors validité (ou dont la validité est inférieure à sa moitié au moment de l’achat) ne sont pas repris. Le remboursement s’effectue au choix du Client par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé commande et à l’adresse de facturation, à l’exclusion de tout autre moyen.

• Echange ou annulation de produits datés

Produit ou billet daté s’entend de tout produit proposé par TEMPEOS comportant une date fixe d’utilisation. Cela comprend notamment les spectacles, les cabarets, les promotions datées des parcs d’attractions, etc. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, pour l’achat de produits datés le Client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation. En conséquence, ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni encore repoussés à une date ultérieure sauf dans le cas d’une annulation complète de la manifestation du fait des organisateurs. Dans ce cas, les billets seront remboursés, par les moyens les plus appropriés. Chaque organisateur de spectacles fixe un règlement propre à l’organisation de sa manifestation, lequel est pleinement applicable à sa clientèle et au Client ayant commandé un tel produit. Le règlement est disponible auprès de l’organisateur de la manifestation directement mais TEMPEOS s’efforce chaque fois que cela lui est rendu possible, d’en informer le Client.  Le Client est invité à prendre connaissance des dispositions générales de la billetterie de spectacles figurant au verso de chaque billet et à tenir compte du règlement communiqué à la clientèle par les organisateurs, dès réception des billets.

TEMPEOS s’engage à prévenir chaque Client concerné en cas de changement de programmation (artiste, date, lieu, heure, …). 

Caractère exact et actuel des informations 

Toute coordonnée communiquée par l’Abonné ayant conclu un contrat d’abonnement avec TEMPEOS ou par le Client lui-même relative au Client doit être exacte. Toute modification de ses coordonnées devra être communiquée par le Client à TEMPEOS, par écrit, préalablement la commande. A défaut du respect de ces dispositions, TEMPEOS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir le Client dans l’hypothèse où ce dernier aurait omis de notifier à TEMPEOS toute modification dans les délais requis.

Protection des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel communiquées à TEMPEOS font l’objet d’un traitement informatique. TEMPEOS s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite “Informatique et Libertés”) modifiée et celles du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit “RGPD”).

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• permettre au Client d’accéder au site internet et, le cas échéant, à certains espaces réservés, et d’utiliser ses différentes fonctionnalités ;
• mettre en relation le Client et le fournisseur d’un produit ou service proposé sur le site ;
• enregistrer et gérer le panier d’achat, les commandes et fournir les produits ou services correspondants, le cas échéant en transmettant les données personnelles au fournisseur desdits produits et services ;
• communiquer avec le Client afin de répondre à ses demandes et sollicitations ;
• gérer les demandes, commandes, paiements et retours/échanges de produits/services ;
• fournir un service après-vente, répondre aux questions, réclamations et gérer ou répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions judiciaires (par ex. utilisation frauduleuse d’une carte bancaire) ;
• fournir des offres personnalisées ;
• assurer la gestion de tous jeux-concours ou opérations promotionnelles proposés sur le site, et notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des lots ;
• adresser au Client, à sa demande ou en suite d’une commande, des newsletters, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles
• mesurer les performances du site, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics ; établir des statistiques, les utiliser en interne et les partager avec les partenaires, fournisseurs et prestataires.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” modifiée et au RGPD, les Clients bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des données personnelles les concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer par courrier envoyé au siège social de TEMPEOS (situé à ce jour 81, avenue de la Marne - 56000 Vannes, France), ou par e-mail à : rgpd@tempeos.com

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement du Client, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour en savoir plus sur les engagements de TEMPEOS en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel, les Clients peuvent consulter la Politique en matière de protection des données et de cookies.

ARTICLE 11 FORCE MAJEURE

TEMPEOS sera dégagée de sa responsabilité pour le non-accomplissement de ses obligations en cas d’évènements de force majeure (émeutes, insurrections, causes résultant de l’autorité gouvernementale, incendies, grèves nationales, ou toute autre cause ou évènement extérieur imprévisible et échappant au contrôle de TEMPEOS à l’exclusion de toute grève inhérente à TEMPEOS et provoquée par l’un de ses agents, employés ou préposés) rendant l’exécution du contrat impossible, étant entendu que TEMPEOS ne sera dégagée de sa responsabilité que pour la durée de la force majeure et fera tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter l’effet. TEMPEOS avisera sans délai le Client par écrit avec tous détails utiles sur le cas de force majeure en cause.

Conformément aux articles L. 612-1 et R. 612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de AME CONSO.

Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit remplir le formulaire sur le site internet https://www.mediationconso-ame.com

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de TEMPEOS, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de TEMPEOS.

Le Client dispose également d’une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Pour toute demande en lien avec les Prestations Directes et/ou les Prestations Indirectes, le Client pourra contacter TEMPEOS par courriel à l’adresse resa@tempeos.com, ou par téléphone 01 39 23 19 00.

ARTICLE 14 : CRÉATION ET GESTION DES CAGNOTTES

1. Création de la Cagnotte Entreprise

Le coordinateur, désigné par l'entreprise cliente, a la possibilité de créer une cagnotte entreprise via la plateforme avantages de Tempeos. Cette cagnotte permet de centraliser les fonds destinés aux avantages salariés.

2. Utilisation des Cagnottes Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent utiliser les fonds de leur cagnotte personnelle pour réaliser des achats en ligne ou demander le remboursement de factures liées à des activités sociales et culturelles.

3. Modalités d'Achat en Ligne

Les bénéficiaires peuvent utiliser les fonds disponibles dans leur cagnotte uniquement sur la plateforme Tempeos. Ils ont accès à un catalogue de produits et de prestations à caractère social et culturel. Lors de la validation de l'achat sur la plateforme Tempeos, le montant correspondant sera automatiquement déduit de la cagnotte du bénéficiaire.

4. Modalités de Remboursement sur Facture

Les bénéficiaires peuvent également demander le remboursement de factures pour des dépenses éligibles (activités sociales et culturelles, voyages, loisirs, etc.). Pour ce faire, ils doivent soumettre une copie de la facture via la plateforme Tempeos. L'acceptation de la demande de remboursement est réalisée par le coordinateur de l'entreprise cliente. Tempeos n'est pas responsable de la décision prise par le coordinateur. Après vérification et approbation par le coordinateur, le montant de la facture sera crédité sur le compte bancaire du bénéficiaire dans un délai de [X] jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité des fonds dans la cagnotte.

Pour activer le module de remboursement sur facture, les bénéficiaires doivent transmettre une preuve d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) ainsi que leurs coordonnées bancaires. Ces éléments sont transmis à Mangopay pour validation et aucune de ces données n'est enregistrée dans la base de données de Tempeos.

ARTICLE 15 : UTILISATION DE L'API MANGOPAY

1. Services de Paiement

Pour la gestion des transactions financières liées aux cagnottes entreprises et bénéficiaires, Tempeos utilise les services de paiement de Mangopay. En utilisant les services de notre plateforme, les entreprises clientes et les bénéficiaires acceptent les Conditions Générales d'Utilisation de Mangopay, disponibles à l'adresse suivante : CGU Mangopay.

2. Sécurité et Conformité

Mangopay assure la sécurité et la conformité des transactions selon les normes en vigueur. Toutes les opérations financières sont sécurisées et cryptées pour garantir la protection des données des utilisateurs.

3. Responsabilités et Litiges

Tempeos décline toute responsabilité en cas de litige lié aux transactions financières gérées par Mangopay. Pour toute réclamation ou question relative aux paiements, les utilisateurs sont invités à contacter directement Mangopay selon les modalités décrites dans leurs Conditions Générales d'Utilisation.